Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du Site administré par ABS-Multimédias.

1. Objet

ABS-Multimédias ©, a mis en place un service électronique accessible à l’adresse www.abs-multimedias.com

(ci-après « le site ») Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), soumises au droit français, régissent les relations entre l’association ABS-Multimédias (ci-après « ABS-Multimédias ») et toute personne consultant le Site (ci-après « l’utilisateur »).

Toute visualisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

ABS-Multimédias se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGU et sans accord préalable des Utilisateurs. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

2. Présentation du Site

Le service électronique accessible à l’adresse www.abs-multimedias.com (ci-après « site général ») est un Site internet communautaire de Culture générale, et de littérature audio qui permet notamment :

  • De donner leur avis sur les livres en publiant des avis de lecteur,
  • De jouer aux Quiz existants,
  • De répondre aux sondages proposés sur le Site,
  • De lire les articles publiés dans la section éditoriale,
  • De naviguer dans le catalogue d’ABS-Multimédias,
  • D’acheter des documents sonores disponible sur le site,
  • De télécharger des podcasts d’émissions diffusées sur le site,
  • De visionner des vidéos et autres types d’enrichissements libres d’accès,
  • L’accès à une bibliothèque en ligne « gratuite » pour pouvoir profiter en téléchargement gratuit de certains documents sonores.

3. Inscription au Site

Pour la consultation du catalogue, des podcasts, et l’achat des documents sonores disponibles sur le site, il n’est pas nécessaire pour l’utilisateur de s’authentifier ou de s’inscrire.

4. Notre responsabilité d’hébergeur

Toutes les contributions de l’utilisateur au Site (mots-clés, avis de lecteur) sont signées de leur auteur et renvoient systématiquement vers son « profil public ». Le Site agit en tant qu’hébergeur de ces contributions et n’effectue aucun contrôle a priori. Aucune contribution ne sera donc lue avant sa publication.

En tant qu’hébergeur, ABS-Multimédias ne peut être tenu pour responsable, ni civilement ni pénalement, dès lors qu’il n’a pas connaissance du caractère illicite d’un contenu, et si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi « promptement » pour retirer le contenu incriminé ou en rendre l’accès impossible.

La possibilité de signaler tout message litigieux publié par un Utilisateur du Site, est donnée à tout Utilisateur de la façon suivante : – Pour les Lecteurs du Site : par l’envoi d’un courrier électronique via la page contact, en indiquant ses coordonnées, le « motif » pour lequel il signale le message litigieux (injurieux, raciste, etc…), ainsi que sa localisation sur le Site.

L’Utilisateur est informé qu’il appartient à ABS-Multimédias d’apprécier le caractère manifestement illicite des contributions dénoncées ; et que toute notification abusive engage la responsabilité de son auteur et est notamment passible, en vertu de l’article 6-I-4 de la loi n°2004-575, d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

5. Votre responsabilité d’utilisateur

Toute contribution publiée demeure sous la responsabilité de son auteur. A ce titre, il est demandé aux utilisateurs d’observer des règles de bonne conduite, dont nous donnons ici une liste non exhaustive.

Les contributions des utilisateurs ne doivent notamment pas :

  • Être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • Utiliser des termes grossiers, obscènes, injurieux,
  • Avoir un caractère diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
  • Inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • Menacer une personne ou un groupe de personnes,
  • Inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
  • Manquer de respect à un autre Utilisateur, ou entrer dans un conflit ou un règlement de compte entre Utilisateurs.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas contrefaire de textes publiés par des tiers et à citer ses sources à chaque publication comportant une citation d’un tiers

L’Utilisateur s’engage à ne pas émettre d’avis ou d’opinions qui ne refléteraient pas les siennes propres, ni à agir sur le Site ou interagir avec les autres Utilisateurs en fonction d’objectifs commerciaux ou publicitaires directs ou indirects.

L’utilisateur s’engage à employer la langue française en premier lieu et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter au mieux l’orthographe, la grammaire et la syntaxe de la langue française.

6. Suppression des contributions ou d’un compte

6.1 Suppression par ABS-Multimédias

Toute contribution des Utilisateurs n’observant pas les règles énoncées des présentes CGU, qu’elle ait été ou non signalée au Site, peut à tout moment faire l’objet d’une suppression par ABS-Multimédias quelque soit son emplacement.

De plus, ABS-Multimédias pourra décider de supprimer des contributions jugées trop anciennes et/ou trop nombreuses sur un titre, une collection ou un auteur donné, quelque soit leur emplacement sur le Site.

7. Protection des données personnelles

Le Site peut être amené à recueillir certaines informations concernant l’Utilisateur. Le Site respecte la vie privée des Utilisateurs, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

ABS-Multimédias ne collecte aucune donnée personnelle sur les Utilisateurs, si ce n’est celles que l’Utilisateur aura volontairement enregistrées lors des questionnaires, formulaires de contact ou lors de demande d’information. Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’amélioration du service proposé par l’association et le Site, ainsi que l’envoi d’e-mails et de newsletters que l’Utilisateur aurait volontairement sollicités. Les destinataires de ces données sont ABS-Multimédias. Les données personnelles ainsi communiquées seront détruites dès la fin du traitement considéré.

Toute question relative aux données personnelles peut être posée à ABS-Multimédias par l’envoi d’un courrier électronique via la page contact

8. Publicité

L’Utilisateur accepte que le Site puisse proposer des liens hypertextes renvoyant vers des sites partenaires et puisse proposer également des éléments publicitaires, et ce sur toutes les pages du Site.

Ces liens partenaires ou éléments publicitaires sont proposés sous la seule responsabilité des partenaires et annonceurs publicitaires. En aucun cas le Site ne pourra être tenu responsable des contenus ou produits proposés par les partenaires et annonceurs publicitaires.

Il est rappelé que toute utilisation du Site à des fins publicitaires ou commerciales directes ou indirectes par les Utilisateurs est interdite.

9. Disponibilité du Site et limitations de responsabilité

Les fonctionnalités du Site bénéficient régulièrement d’évolutions afin d’améliorer la qualité du service et l’expérience Utilisateur.

ABS-Multimédias fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible de manière permanente sauf opérations de maintenances ou de mises à jour programmées par ABS-Multimédias ou pour toutes autres raisons et ce sans que ABS-Multimédias ne puisse être responsable de toutes conséquences liées à ces interruptions.

Selon l’endroit depuis lequel vous vous connectez sur le Site, notamment d’un réseau sécurisé (par exemple dans une grande entreprise), il se peut que vous n’ayez pas accès à tout ou partie du service, et ce, indépendamment de notre volonté.

ABS-Multimédias ne donne aucune garantie et ce sans que cette liste ne soit limitative, quant à la qualité et compatibilité du Site à un usage ou un environnement spécifique. ABS-Multimédias ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur non conforme aux présentes CGU.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Droit de propriété intellectuelle de l’Utilisateur

L’Utilisateur est propriétaire de ses contributions. La publication par l’Utilisateur des contributions doit être faite dans le respect des dispositions légales, dont le respect du droit d’auteur et plus généralement l’ensemble des règles énoncées par le code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur concède au Site une licence d’exploitation mondiale, gratuite, non-exclusive et sous-licenciable quant à l’utilisation, la modification, l’affichage public, la reproduction et la distribution sur le Site et sur tout autre média ou service de communication électronique agréé par le Site, des publications qu’il effectue sur le Site. Le cas échéant, l’Utilisateur en sera clairement mentionné comme le rédacteur, son Nom d’utilisateur sera alors cité et, lorsque cela sera possible, un lien redirigera vers son « profil public » sur le Site. Cette licence prend fin au moment où l’Utilisateur supprime ses publications du Site.

L’Utilisateur autorise ABS-Multimédias à exploiter gratuitement le classement par mots-clés opéré par ses soins. A cet effet ABS-Multimédias pourra notamment procéder à une étude des mots-clés attribués par les Utilisateurs pour chaque livre, il pourra décider de les utiliser pour optimiser le paramétrage de son propre moteur de recherche. L’Utilisateur autorise le Site à corriger les éventuelles fautes d’orthographe contenues dans l’ensemble de ses contributions publiées sur le Site, sauf à ce que cette correction dénature la pensée de son rédacteur.

10.2 Droit de propriété intellectuelle du Site

L’ensemble du Site (dont ses créations graphiques et ses contenus) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés, de sorte que l’utilisation, la reprise ou l’exploitation de tout ou partie de ce Site sur tout support est formellement conditionnée à l’autorisation expresse du représentant légal d’ABS-Multimédias.

11. Loi applicable

Les présentes CGU (Conditions d’utilisation) sont soumises à la loi française.
Seuls les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige relatif à l’interprétation, la validité des présentes CGU et ce à défaut d’avoir trouvé une solution amiable préalable entre ABS-Multimédias et l’Utilisateur.

Le site web accessible à l’adresse internet www.abs-multimedias.com est une publication de ABS-Multimédias dont le siège social est situé au 54 rue de l’Aqueduc, 75010 Paris, France.